Soyez sage au travail, votre employeur a le droit de surveiller vos communications

Vos communications lorsque vous êtes au travail et utilisez un appareil mis à disposition par l’entreprise n’ont rien de privé. C’est la Cour européenne des droits de l’homme qui vient de donner raison à un employeur qui avait surveillé les communications électroniques de l’un de ses employés.

C’est après avoir surveillé les communications électroniques de Bogdan Mihai Bărbulescu entre le 5 et le 13 juillet 2007 qu’une entreprise a décidé de licencier son employé. Au mépris du règlement de la société, il avait utilisé les moyens mis à disposition à titre personnel.

Dénonçant une atteinte à sa vie privée au regard de la Constitution roumaine, Bogdan Mihai Bărbulescu porte plainte devant la cour régionale de Bucarest. Sa plainte est rejetée le 7 décembre 2007 au motif que son employeur a respecté la procédure de licenciement inscrite dans le Code du travail.

Son appel n’a pas eu plus de succès. Il est rejeté le 17 juin 2008 sur la base de la directive européenne 95/46/EC du 24 octobre 1995 et en concluant que « la conduite de l’employeur a été raisonnable en regard des risques potentiellement encourus ».

C’est bien évidemment la protection de la vie privée garantie par la Constitution roumaine qui est au cœur de cette affaire. Pour l’État roumain, cela ne concerne pas l’affaire de Bogdan Mihai Bărbulescu vu qu’il a assuré avoir utilisé Yahoo Messenger uniquement pour son travail, ce qui exclut de fait tout usage privé, donc rend caduc une quelconque violation de la vie privée.

Au final, ce sont bien ces derniers arguments que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a retenus. Elle estime par ailleurs que la surveillance de l’entreprise a été « proportionnelle » et « limitée ».

Si toute cette affaire est dommage pour Bogdan Mihai Bărbulescu vu que cela a conduit à son licenciement, elle est surtout importante en démontrant que votre employeur a le droit de surveiller vos communications électroniques au travail. Donc, prudence, soyez sage au travail !

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