Assemblée générale : une amende pour sanctionner l’absentéisme

Les députés « multirécidivistes » seront punis par une amende de 4 320 euros

Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, compte lutter contre l’absentéisme récurrent des députés au palais Bourbon. La sanction est prévue depuis 1994 mais n’a jamais été appliquée et peut arriver jusqu’à 8500 euros.

De Rugy a annoncé qu’il sanctionnerait les « multirécidivistes absents » et a déclaré à ce propos sur BFMTV : « Lors de la réunion de bureau prévue la semaine prochaine, je proposerai que l’on applique strictement les règles de sanctions financières pour celles et ceux qui seraient des multirécidivistes de l’absence ».

Il aurait évoqué 4 320 euros d’amende pour les élus qui se présenteraient à moins du deux tiers des scrutins publics qui ont lieu durant la session parlementaire d’octobre à juillet, soulignant que la mesure la plus efficace dans ce genre de situation est de directement frapper au porte-monnaie.

Il a précisé les modalités liées à la sanction puisqu’elle sera effective « en cas d’absence non justifiée à plus d’un tiers des votes solennels », et « en cas d’absence à plus de la moitié, la sanction financière est doublée ».

« Compte tenu des cas où la délégation de vote a été donnée […], des votes sur les motions de censure et des excuses présentées en application, le fait d’avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics […] entraîne une retenue du tiers de l’indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session ; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée », selon le règlement.

Ces annonces font suite à la faible mobilisation des députés lors de l’hémicycle au Palais Bourbon qui était vide aux trois quarts à l’occasion de l’adoption d’un texte appelant à un traité de l’Élysée entre la France et l’Allemagne alors que le Bundestag allemand a accueilli François de Rugy avec une salle comble.

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