Un marchand de sommeil écope de deux ans de prison et 500 000 euros

Un marchand de sommeil lourdement condamné en appel à Paris

Le propriétaire d’une soixantaine de logements insalubres aménagés dans un garage, un bâtiment industriel et un immeuble, à des prix allant jusqu’à 1000 euros pour des surfaces entre 20 et 30 m2, a été condamné en appel à deux ans de prison avec sursis, à une amende de 200 000 euros à titre personnel et de 300 000 euros à verser par sa société civile. Ainsi que l’interdiction définitive d’exercer son métier de « logeur ». Il a été condamné par le palais de justice de Paris pour « mise à disposition d’hébergement contraire à la dignité humaine » et pour « soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes » sous la menace.

Michel Zaghdoun avait d’abord été jugé en première instance en 2015 puis relaxé avant que les parties civiles et le parquet fassent appel. Les locataires, des associations et les deux avocates sont sortis de l’assemblée triomphants. Des dommages et intérêts de 60 000 euros seront accordés à 10 des 13 familles habitant chez le logeur.

L’adjoint (PCF) à la maire de Paris chargé du logement, Ian Brossat, a déclaré : « Je me félicite de cet arrêt de la cour d’appel, mais je trouve incroyable que la Ville de Paris ait été obligée de débourser 6,7 millions d’euros pour indemniser un marchand de sommeil. Car si l’on fait le solde de tout compte, il lui reste encore en poche plus de 5 millions d’euros sans compter les loyers qu’il a encaissés pendant de nombreuses années ».

Mr Zaghdoun a en effet été exproprié de son immeuble en 2014 et a reçu des indemnités de 6,7 millions d’euros en plus des quelque 350 000 euros de revenus annuels perçu durant 25 ans par ses locataires. L’élu Ian Brossat s’est indigné : « Il n’est pas normal que la ville ait dû payer cet immeuble, qui a ensuite été démoli pour y édifier 44 logements sociaux. Il faudrait, comme en Belgique, pouvoir le confisquer », il souhaiterait que la nouvelle loi sur le logement autorise « les collectivités à confisquer les biens de marchands de sommeil sans indemnisation comme c’est le cas en Belgique ».

Source
Francebleu.fr
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4 commentaires

  1. N’importe quoi un droit de propriété sacré alors que des gens vivent dans la misère j’ai l’impression que les juges ont peur de ce type de mafieux

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